Article 1 – Identification

Editeur du site « mfif.fr » :

Mutuelle Familiale de l’Ile de France nommée ci-après MFIF, association loi 1901 à but non lucratif régie par le Code de la Mutualité, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du code de la Mutualité n°784 198 988 et affiliée à la Fédération Nationale Indépendante des Mutuelles (FNIM).

Article 2 – Directeur de la publication

Monsieur Michaël TRUCHASSOU, en qualité de Directeur de la Mutuelle Familiale de l’Ile de France

Article 3 – Nom de domaine

mfif.fr

Article 4 – Objet

Site institutionnel et d’adhésion en ligne mutuelle complémentaire santé

Article 5 – Propriétaire

MFIF – 12 Villa Laugier – 75017 PARIS
Tel. 01 43 80 06 22
contact@mfif.fr

Article 6 – Propriété intellectuelle

Ce site est à la disposition des internautes et son utilisation est exclusivement réservée à leurs besoins propres. Ils ne sont pas autorisés à le reproduire, l’adapter ou le revendre. Les contenus de ce site (marque, logo, produit, structure, design, texte, image, animation) sont la propriété exclusive de la MFIF. Toute représentation totale ou partielle de ce site est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse de la MFIF.

Article 7 – Conception et réalisation

La Compagnie Hyperactive
20 rue Saint François, 33000 Bordeaux
Tél. : 05 57 00 13 30

Article 8 – Identification du fournisseur de l’hébergement du site

ALTEO, société à responsabilité limitée, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le n° 440 838 753, dont le siège est situé 2, Mail des Cerclades – CERGY – 95031 CERGY-PONTOISE CEDEX

Article 9 – Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression et de rectification aux données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit il vous suffit de nous écrire à l’adresse suivante :

MFIF – 12 Villa Laugier – 75017 PARIS
contact@mfif.fr

Article 10 – Politique d’échange de liens

La MFIF est à la disposition des éditeurs de sites Internet afin de réaliser des échanges de liens. Vous pouvez contacter le service marketing et communication à l’adresse suivante : contact@mfif.fr afin d’en définir les conditions.

Article 11 – Limitation de responsabilité

La MFIF s’efforce de mettre à jour les informations publiées sur ce site et ne peut être tenue pour responsable de toute erreur ou omission.

La MFIF ne peut être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects, des erreurs rencontrées sur le site, des problèmes techniques, de l’interprétation des informations publiées et conséquences de leur utilisation durant une utilisation ou connexion au présent site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Il reconnaît également que les services proposés pourront être interrompus pour des opérations de maintenance.

Article 12 – Données personnelles

La MFIF collecte des données personnelles de l’internaute pour les besoins de ses services ou pour des motifs de marketing. Ces données personnelles seront essentiellement :

Civilité, nom, prénom, adresse, coordonnées téléphoniques, e-mail, numéro de sécurité sociale, date de naissance.

Article 13 – Déclaration auprès de la CNIL

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 1443158.

Article 14 – Modification des mentions légales

La MFIF se réserve le droit de modifier de façon unilatérale et sans préavis, les présentes mentions légales qui doivent dès lors être régulièrement consultées par les internautes.

Article 15 – Droit applicable en cas de litige

Les conditions d’utilisation de ce site et les services proposés sont soumis au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation ou à l’exécution des conditions d’utilisation ou à l’exécution des services proposés, seul le Tribunal de Paris sera compétent.

Article 16 – Mentions légales Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. Vous avez la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur votre navigateur ; veuillez cependant noter que si vous agissez de la sorte, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez que Google traite des données vous concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.